En conformité avec la loi de janvier 2002, il revient aux établissements sociaux et médico-sociaux de conduire une évaluation interne sur la qualité des prestations qu’ils délivrent. ( Art 312-8 du CASF).
Cette démarche obligatoire, préalable à l’évaluation externe, permet d’interroger les pratiques et de revisiter le projet de l’établissement ou du service.
Elle porte sur les quatre axes définis par l’ANESM : Le projet d’établissement, l’effectivité des droits des personnes accueillies, l’inscription de l’établissement dans son environnement et son organisation.
La mise en œuvre de cette démarche repose sur la participation active de tous les salariés, celle des personnes accueillies et de leurs familles ou représentants légaux et celle des partenaires de l’établissement, selon des modalités appropriées, dépendant des possibilités et contraintes locales, et de la priorité donnée à la continuité du service auprès des personnes.
Ces modalités sont donc à déterminer en fonction de la situation de chaque établissement.
L’accompagnement du processus s’appuie sur un référentiel d’analyse de la qualité portant sur les quatre axes énoncés et sur un calendrier de réunions portant sur les différents items du référentiel. Il se déroule jusqu’à la rédaction et la validation d’un document final rassemblant les critères de progrès et proposant un échéancier d’amélioration.
Pour CAPCLINIK, évaluer consiste d’abord à inscrire les équipes dans une démarche d’amélioration réaliste de la qualité du service rendu. C’est l’occasion d’un dialogue sur la cohérence et la pertinence des objectifs au regard des moyens alloués, et l’opportunité pour une équipe et chacun de ses membres de partager avec les personnes auprès de qui elles ont mission de travailler un regard critique sur leurs pratiques et la recherche commune de ce qui doit être consolidé, de ce qui peut et doit être modifié et de ce qui peut être encore amélioré.
L’intervenant n’agit pas comme « évaluateur » mais comme animateur et facilitateur d’un processus d’auto – évaluation qui ne se conçoit que comme processus collectif.
Il s’appuie sur un référentiel adapté à la nature de l’établissement et à ses missions auprès des personnes qu’il accueille. Ce référentiel peut être construit avec les équipes ou mis à disposition, selon l’amplitude choisie pour mener à bien ce processus.
Il propose une rédaction du document final soumise à la validation des participants.
L’amplitude du processus étant variable, le coût l’est aussi, et fera donc l’objet d’un devis spécifique, contractualisé après acceptation de l’établissement demandeur, comprenant les diverses modalités de l’intervention, le transport et l’hébergement éventuel.